Grenoble/Luxembourg – La Société Publique Locale d’Efficacité Energétique – Opérateur de Services Energétiques Régional (SPL OSER) vient de conclure positivement son programme d’Assistance Technique (AT) financé par la Commission Européenne au travers du Fond Européen pour l’Efficacité Energétique (FEEE).
La SPL OSER a en effet bénéficié d’une Assistance Technique sur ses trois premières années d’activité, sous la forme d’un financement des frais de développement et de mise en œuvre du montage contractuel, des audits énergétiques, des honoraires juridiques ainsi que de sa masse salariale.
Après une année de montée en charge, la SPL OSER a démarré son programme de rénovation énergétique, qui porte fin 2015 sur dix bâtiments publics des villes de Bourg-en-Bresse, Cran-Gevrier et Montmélian, ainsi que de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour un total de 25.1 M€ d’investissement.
Pour chaque euro d’AT reçu, la SPL OSER a ainsi mis en œuvre 22.3 fois ce montant sous forme d’investissements de long terme, dépassant ainsi l’effet de levier attendu initialement de 1 pour 20. Au-delà de l’AT, le FEEE intervient également sous la forme d’un financement de 5 M€ destiné à financer les projets depuis les études jusqu’à leur livraison (date à laquelle ils sont refinancés). Premier préteur, chronologiquement, de la SPL OSER, le FEEE a ainsi notamment ouvert la voie pour les banques locales et les institutionnels qui la financent à court et long terme. Le soutien du FEEE a ainsi contribué à créer les conditions nécessaires pour faire des 1 000 tonnes/an d’économie d’équivalent CO2 une réalité.
Le montage employé met en lumière un rôle innovant pour une société publique, en tant que maître d’ouvrage spécialisé sur la rénovation énergétique de bâtiments publics. Une autre caractéristique notable consiste en la combinaison de différentes sources de financements : subventions, prêts bonifiés et prêts de marché. Le résultat de cette structure juridico-financière et opérationnelle, ce sont des projets livrés dans les délais et dans le budget ; permettant à leur tour d’attirer de nouveaux projets, de nouveaux actionnaires, et de diffuser ces retours d’expérience aux structures similaires des autres régions.
La SPL OSER a été créée à l’initiative de la Région Rhône Alpes, associée à 10 autres collectivités, et est dédiée à la rénovation énergétique de bâtiments publics, incluant le cas échéant la production d’énergies renouvelables. Toute collectivité de la région peut demander à entrer dans la SPL en souscrivant à son capital et bénéficier ainsi de ses compétences. Le portefeuille porte sur des bâtiments d’éducation ainsi que sur d’autres bâtiments publics vieillissants des collectivités de la Région. La SPL OSER contribue ainsi à l’atteinte de l’objectif de réduction des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre pour 2050, en propageant les meilleures pratiques et des références au secteur du bâtiment, mais également par un effet d’exemplarité.
Le Fonds Européen pour l’Efficacité Energétique (FEEE) est une société d’investissement à capital variable (SICAV SIF) de droit luxembourgeois créée sur l’initiative de la Commission Européenne avec la coopération de la Banque Européenne d’Investissement. Son capital initial apporté par la Commission Européenne s’est vu augmenté par les apports de la Banque Européenne d’Investissement, Cassa Depositi et Prestiti ainsi que son gérant la Deutsche Bank.
